Politique de confidentialité

1. Préambule

A&A Khadamat (ci-après « nous ») accorde une importance particulière à la protection de la vie privée et des données personnelles de ses utilisateurs et clients (ci-après « vous »). La présente politique décrit la manière dont nous collectons, utilisons, conservons et protégeons vos données personnelles, conformément à la loi marocaine n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements des données à caractère personnel, et aux directives de la CNDP (Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel).

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est :
A&A KHADAMAT
N° 1525, Bureau N° 05, Cité Assalam, Agadir, Maroc
Email : cabinetkhadamat@gmail.com

3. Données collectées

Nous collectons les catégories de données suivantes :

• Données d'identification : nom, prénom, raison sociale, numéro CIN ou passeport.
• Données de contact : email, téléphone, adresse postale.
• Données professionnelles : statuts juridiques, RC, ICE, IF, registre de commerce.
• Données de connexion : adresse IP, type de navigateur, pages visitées (à des fins statistiques uniquement).

4. Finalités du traitement

Vos données sont utilisées pour :

• Établir et exécuter le contrat de domiciliation
• Gérer votre dossier client (facturation, courrier, échéances)
• Répondre à vos demandes (devis, contact, support)
• Respecter nos obligations légales et fiscales
• Améliorer nos services et notre site web

5. Destinataires des données

Vos données sont traitées par le personnel autorisé d'A&A Khadamat. Elles peuvent également être communiquées à : nos prestataires techniques (hébergeur, fournisseur d'envoi d'emails), aux administrations compétentes (RC, DGI, CNSS) dans le cadre de nos obligations légales, et aux experts-comptables ou conseils juridiques sur instruction expresse du client.

Nous ne vendons, ne louons et ne transférons jamais vos données à des tiers à des fins commerciales.

6. Conservation des données

Vos données sont conservées pendant la durée nécessaire à la finalité du traitement, et au minimum pendant la durée légale de conservation imposée par la législation marocaine (généralement 10 ans pour les pièces comptables, fiscales et contractuelles). Au-delà, elles sont archivées ou supprimées de manière sécurisée.

7. Vos droits

Conformément à la loi 09-08, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès à vos données personnelles
• Droit de rectification en cas d'inexactitude
• Droit d'opposition au traitement de vos données pour des motifs légitimes
• Droit de suppression (sous réserve des obligations légales de conservation)

Pour exercer ces droits, écrivez-nous à cabinetkhadamat@gmail.com en joignant une copie de votre pièce d'identité. Vous pouvez également saisir la CNDP en cas de litige.

8. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte, le vol, la divulgation ou la destruction non autorisée : connexions chiffrées (HTTPS), accès restreints, sauvegardes régulières, et formation du personnel.

9. Cookies

Notre site utilise des cookies techniques nécessaires au bon fonctionnement (session, préférence de langue). Aucun cookie publicitaire ou de pistage tiers n'est utilisé.

10. Modifications

La présente politique peut être modifiée à tout moment. Toute modification importante sera notifiée par email aux clients et par mention sur le site.