Conditions générales d'utilisation

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site www.aakhadamat.com édité par A&A Khadamat. L'accès au site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Article 2 — Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'une connexion internet. Tous les frais afférents (matériel informatique, connexion, etc.) sont à la charge de l'utilisateur. A&A Khadamat se réserve le droit de suspendre ou interrompre l'accès au site, notamment pour des raisons de maintenance, sans préavis.

Article 3 — Espace client

L'accès à l'espace client (URL /dashboard) est réservé aux clients enregistrés disposant d'identifiants personnels. L'utilisateur s'engage à conserver ses identifiants confidentiels et à informer immédiatement A&A Khadamat de toute utilisation frauduleuse. Toute action effectuée depuis l'espace client sera réputée provenir du titulaire du compte.

Article 4 — Services proposés

A&A Khadamat propose des prestations de domiciliation commerciale, de gestion du courrier, de gestion administrative, de mise à disposition de salle de réunion, et d'outils de suivi de contrat et facturation pour ses clients. Les conditions contractuelles spécifiques à chaque service sont précisées dans le contrat de domiciliation signé avec le client.

Article 5 — Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• Utiliser le site et les services conformément à leur destination
• Ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l'ordre public
• Fournir des informations exactes et à jour
• Ne pas tenter d'accéder aux parties non publiques du site
• Ne pas perturber le fonctionnement normal du site

Article 6 — Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos, icônes, structure, code source) sont la propriété exclusive d'A&A Khadamat ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, distribution ou exploitation, même partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

Article 7 — Responsabilité

A&A Khadamat met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et la sécurité du site, sans toutefois pouvoir garantir son fonctionnement ininterrompu. A&A Khadamat ne pourra être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le site.

Article 8 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité, conforme à la loi marocaine 09-08 et aux directives de la CNDP.

Article 9 — Modification des CGU

A&A Khadamat se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site. Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement les CGU en vigueur.

Article 10 — Loi applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par la loi marocaine. Tout litige relatif à l'utilisation du site sera de la compétence exclusive des tribunaux d'Agadir, sauf dispositions légales impératives contraires.

Article 11 — Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : cabinetkhadamat@gmail.com · Tél : +212 528 22 23 32